Date d’entrée en vigueur : décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques proposés par FOUQI via le site [URL du site].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : FOUQI
Statut juridique : auto-entreprise
Email de contact : contact@houseoffouqi.com
Pays : France
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques, notamment des ebooks au format PDF, accessibles par téléchargement ou par envoi électronique.
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques :
Ebook au format PDF
Usage strictement personnel
Aucun produit physique n’est expédié
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de présentation peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en €, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
FOUQI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive :
du prix
de la description du produit
des présentes CGV
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire tiers (FOUQI n’a pas accès aux informations bancaires).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
7. Livraison du produit numérique
La livraison est effectuée exclusivement sous forme numérique :
par email après validation du paiement
FOUQI ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception liée à une erreur d’adresse email fournie par le client.
8. Droit de rétractation – PRODUIT NUMÉRIQUE
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
que l’exécution du service commence immédiatement
renoncer à son droit de rétractation
qu’aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès ou le téléchargement de l’ebook
9. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
un produit numérique déjà téléchargé
une erreur de commande
une incompatibilité liée à l’équipement du client
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus par FOUQI est protégé par le droit d’auteur.
L’achat de l’ebook confère au client :
un droit d’utilisation strictement personnel
sans droit de reproduction, de partage, de revente ou de diffusion
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
11. Responsabilité
Le contenu de l’ebook est fourni à titre informatif et éducatif.
Il ne remplace en aucun cas un avis médical, professionnel ou personnalisé.
FOUQI ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise interprétation du contenu
d’une utilisation inappropriée
de résultats ne correspondant pas aux attentes du client
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Force majeure
FOUQI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit [français / autre].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut contacter : contact@houseoffouqi.com